« La loi 43, adoptée par le gouvernement en 2005 pour décréter les conditions de travail des employés du secteur public et les empêcher d’exercer des moyens de pression, pourrait servir à mater une mobilisation des professeurs du collège Édouard-Montpetit. »
Clairandrée Cauchy, « Mésentente à propos de la composition de la commission des études – Les professeurs du collège Édouard-Montpetit sont confrontés à la loi 43 », Le Devoir, le 21 sept. 2007.
Bien entendu, je ne connais que très peu le dossier, mais d’après ce que j’en comprends, il serait question d’utiliser les outils de la Loi 43 pour mater une mobilisation qui n’a rien à voir avec les conditions de travail imposées en 2005. Je suis loin d’être convaincu qu’il sera légalement possible d’utiliser ces mesures extraordinaires dans un conflit complètement différent de celui pour lesquelles elles furent mises en place. La direction du collège semble plutôt compter sur l’inquiétude que ça créera dans le rang des enseignants.
Note : La commission des études est l’une des principales instances décisionnelles des collèges québécois. Elle fait des recommandations au Conseil d’administration et se penche sur l’ensemble des décisions relatives au cheminement des étudiants et à la vie éducative du collège. Elle a ceci de particulier qu’elle peut compter une vingtaine de membres et que, généralement, la majorité de ceux-ci sont des enseignants.
